Nos précisions sur les approximations du Gagny Mag de Mai 2019

Suite à la communication affichée dans le Gagny Mag du mois de Mai 2019, le Collectif Carrières de l’Ouest apporte les précisions suivantes :

Gagny Mag Mai 2019
1. « La ville de Gagny n’a délivré aucune autorisation …sur les zones concernées »

FAUX : Le PLU actuel de Gagny dans sa rubrique OAP Chemin des Bourdons permet bien d’implanter la phase 1 du projet dont la demande de permis de construire pour les 374 premiers logements a été déposée et, surtout, le Maire de Gagny a autorisé, le 15 novembre 2018, la SAS Gabinienne d’Aménagement à déposer auprès de la DRIAAF une demande d’autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée CA35 propriété de la commune sise 42 chemin des Bourdons !

2. « Le dossier est totalement piloté au nom de l’Etat par le Préfet … »

FAUX. Le Maire de Gagny est partie prenante depuis le début de l’affaire puisqu’il a reçu, comme la loi le prévoit, tous les arrêtés préfectoraux lui demandant de faire respecter, par exemple, la mise en demeure de la société Marto de sécuriser son site. Dernièrement, les choses se sont accélérées et, là-encore, le Maire de Gagny est à la manœuvre comme l’indique l’Inspection Générale des Carrières dans son Bilan d’Activité 2016 pour la Seine-Saint-Denis

MISE EN SÉCURITÉ ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

En 2016, l’IGC a participé à la demande du Préfet de Seine-Saint-Denis et du Maire de Gagny à un groupe de travail dans le cadre du projet de sécurisation de l’ancienne carrière de l’Ouest à Gagny qui pourrait se traduire par un projet d’aménagement urbain du site.

3. « L’obligation faite aux exploitants …ne s’applique pas au propriétaire actuel qui n’a jamais exploité le site »

FAUX. Nous invitons la Mairie de Gagny à prendre connaissance du « Guide de gestion des cavités souterraines à l’usage des Maires » édité par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) à la demande du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il y trouvera un chapitre entier lui expliquant les responsabilités du Maire et des Collectivités. L’article 552 du code civil dit très simplement que le propriétaire d’un terrain est propriétaire des cavités situées sous ce terrain et l’article 1384 du code civil dit très clairement que le propriétaire est responsable des dommages.
Ce guide édité par le Cerema est tellement bien fait qu’il fournit même un modèle de convention à établir impérativement entre la Mairie et les propriétaires de terrain dont les cavités sont connues. Et de plus, le guide est gratuit !

4. « L’exploitation des carrières ayant cessé … l’Inspection Générale des Carrières »

VRAI mais l’inspection Générale des Carrières alerte depuis les années 1990 de la nécessité de sécuriser les Carrières. Il aura fallu 30 ans pour que les choses bougent enfin mais dans quel sens ? Certainement pas dans le sens de l’intérêt des Gabiniens et de leurs voisins du Raincy et de Villemomble. Si le problème avait été traité en temps et en heure par la Mairie de Gagny, comme elle le devait, les citoyens auraient largement eu le temps de participer à l’élaboration même d’un projet. Au lieu de cela, on vend aux intérêts privés pour construire et on détruit un espace naturel (Zone N sur le PLU actuel)

5. « Le Préfet a donc prescrit le comblement de cette carrière pour des raisons de sécurité, l’effondrement d’un pilier pouvant mettre en péril une vingtaine de maisons situées sur Le Raincy »

FAUX. Les Préfets, par leurs différents arrêtés ont mis en demeure le propriétaire du terrain, de réaliser des travaux de sécurisation du site pour sécuriser les habitations au Nord des carrières mais aucun ne mentionne « une vingtaine de maisons ». Aucun arrêté de péril n’a été émis pour avertir les habitants des maisons à risque qui n’étaient au courant de rien jusqu’à la mise en place du Collectif. Certains ont même obtenu des autorisations de construire !
Les Préfets ont demandé l’assistance technique de l’Inspection Générale des Carrières sur le projet de comblement proposé par la Gabinienne d’Aménagement et le propriétaire Groupe Marto Finances. Cette dernière a validé que l’approche proposée était valide au regard du projet immobilier envisagé.
Ne nous trompons pas, le projet de comblement proposé par l’aménageur a pour finalité la construction d’un méga programme immobilier et, au passage, il sécurise les maisons à risque. On ne cherche pas seulement à sécuriser les maisons à risque.

6. « Afin de pouvoir réaliser ce comblement dont le coût s’élèvera au moins à 40 millions d’euros, le Préfet a admis la nécessité d’une opération immobilière sur ces terrains, après leur sécurisation »

FAUX. L’étude de sécurisation réalisée par le bureau d’étude SEMOFI et mise à disposition par la société d’aménagement sur le site web de la concertation préalable présente très clairement un chiffrage à 14 M€ et pas 40 M€ !
Par ailleurs, les arrêtés préfectoraux n’obligent en rien la construction de 120 000 m² de plancher mais acceptent un minimum de 20 000 m². Il y a une très grosse marge entre ces chiffres.
Comment la Mairie de Gagny peut faire de telles approximations si ce n’est pour justifier, elle aussi, la nécessité du projet …

7. « Depuis plus d’un an se tiennent des réunions …afin d’étudier ce dossier »

VRAI. Des réunions se tiennent en effet mais en catimini dans l’objectif unique de valider le projet qui nous est présenté. Aucune ambition de la Mairie de Gagny pour faire de cette réhabilitation une opportunité de consultation de la population pour aboutir à un véritable projet d’intérêt général. En vérité, la Mairie de Gagny a laissé la société Groupe Marto Finances proposer son dossier et avancer doucement vers une urbanisation totale des 14 ha.

8. « Le Préfet a missionné une association spécialisée dans la concertation qui a déjà organisé des réunions et des permanences ouvertes à tous »

VRAI et FAUX. Une association est bien missionnée mais la concertation est un échec total : quelques citoyens présents par manque d’information, absence des élus des trois villes impactées, rejet massif et clairement exprimé par la population. Il ne s’agit pas d’une concertation sur le projet mais d’une présentation d’un projet finalisé.

Conclusion

5 FAUX, 1 demi FAUX / demi VRAI et seulement 2 VRAI sur 8 points, le compte n’y est pas. Nous nous tenons à la disposition de la Mairie de Gagny pour un entretien de vive voix qui nous permettra d’exposer combien les citoyens sont mobilisés contre ce projet et créatifs et capables de véritables propositions d’intérêt général.

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